Conseil régional de Normandie

Présentation
Type	Conseil régional
Création	1er janvier 2016
Lieu	Caen
Durée du mandat	6 ans
Président	Hervé Morin (LC)
Élection	4 janvier 2016
Membres	102 conseillers régionaux
Groupes politiques	Majorité (60) La Normandie conquérante avec Hervé Morin (60); Opposition (42) Rassemblement National : faire gagner la Normandie (11); Normandie écologie (11); La Gauche Normande (9); Normandie Terre d'avenir (7); Reconquête ! (4);
Système électoral	Scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire
Dernier scrutin	20 et 27 juin 2021
Site web	normandie.fr
Voir aussi	Normandie

Le conseil régional de Normandie est l'assemblée délibérante de la région française de Normandie créée le 1^er janvier 2016^[1]^,^[2]^,^[3]. Hervé Morin, en est le premier président depuis le 4 janvier 2016. Son siège est à Caen (Calvados), à l'abbaye aux Dames.

Historique

Articles connexes : Conseil régional de Basse-Normandie et Conseil régional de Haute-Normandie.

Le conseil régional de Normandie, créé par la loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral du 16 janvier 2015 avec effet au 1^er janvier 2016, est issu de la fusion des conseils régionaux de Basse et de Haute-Normandie qui comprenaient respectivement 47 et 55 élus (soit 102 conseillers régionaux cumulés)^[4].

Siège

Jusqu'en 2015, les organes délibératifs régionaux siégeaient dans l'ancienne abbaye aux Dames à Caen pour la Basse-Normandie et dans l'ancienne caserne Jeanne-d’Arc à Rouen pour la Haute-Normandie.

Selon l’article 2 de la loi du 16 janvier 2015, le chef-lieu provisoire de la nouvelle région Normandie (services de l'État) devait être désigné par un décret avant le 31 décembre 2015, après avis du conseil municipal et des conseils régionaux concernés et le chef-lieu définitif par un décret pris en Conseil d’État avant le 31 octobre 2016. L'emplacement de l'hôtel de Région devait lui être fixé par une résolution du Conseil régional prise avant le 1^er juillet 2016^[1]. En attendant la décision finale du conseil régional de Normandie, ce dernier se réunissait provisoirement au chef-lieu - à l'époque encore provisoire - de la région, Rouen.

Dans un souci d’équilibre, plusieurs personnalités politiques haut-normandes avaient suggéré en 2014 d’établir le siège politique à Rouen et le siège administratif à Caen^[5]. C'est pourquoi un amendement a été rajouté à la loi spécifiant qu'une même unité urbaine ne regroupe le chef-lieu proposé, l'hôtel de la région et le lieu de la majorité des réunions du conseil régional que si elle est adoptée à la majorité des trois cinquièmes des membres du conseil régional.

Le 31 juillet 2015, le conseil des ministres avait choisi Rouen comme chef-lieu provisoire^[6]^,^[7]. En décembre 2015, la liste menée par Hervé Morin remporte les élections^[8]. La première assemblée plénière du conseil régional de Normandie se tient dans la caserne Jeanne-d'Arc le 4 janvier 2016. Pendant cette séance, Hervé Morin, élu président^[9], confirme que Caen sera le siège du conseil régional, la préfecture de région étant définitivement installée à Rouen le 28 septembre 2016^[10]. C'est donc l'inverse de la solution proposée par certaines personnalités politiques haut-normandes qui fut adoptée. Le siège administratif est à Rouen et le siège politique à Caen.

Lors de la session plénière du 24 et 25 mai 2016, le conseil régional de Normandie a délibéré et a définitivement fixé son siège à Caen^[11] comprenant les fonctions ressources (direction générale des services, services juridiques, ressources humaines...) ainsi que la présidence et son environnement (cabinet du président avec son secrétariat). Toutefois le conseil régional a réparti ses directions entre les deux sites de Caen (développement économique avec entre autres le site principal de l'agence correspondante, recherche, innovation, enseignement supérieur, apprentissage, culture...) et Rouen (transports, aménagement du territoire et en majeure partie les lycées). L'agence de l'attractivité de la Normandie est située au Havre.

Rouen accueille par ailleurs deux assemblées plénières annuelles, Le Havre en accueille une. Caen en accueille le solde, soit au moins deux assemblées plénières par an (il s'en déroule au moins cinq par an) ainsi que toutes les réunions de commission permanente. Le CESER suit l'organisation des plénières (ses réunions précèdent les assemblées). Le site de Rouen est donc en partie préservé et constitue aujourd'hui une antenne du conseil régional.

Les bâtiments conventuels de l'abbaye aux Dames, ancien siège du conseil régional de Basse-Normandie et siège de la région Normandie.
Façade principale de la caserne Jeanne-d’Arc de Rouen, ancien siège du conseil régional de Haute-Normandie et antenne du conseil régional de Normandie.

Composition et organisation

Liste des présidents

Liste des présidents du Conseil régional de Normandie
Année		Nom	Parti	Autres mandats^[12]	Notes
	Depuis 2015	Hervé Morin	UDI puis LC	Président des Régions de France (2017-2019) Président de la communauté de communes du canton de Cormeilles puis de Lieuvin Pays d'Auge (depuis 1996)

Vice-présidents

Poste		Parti	Délégation(s)	Département d'élection
1^er	Sophie Gaugain	LR	Développement économiques et soutien aux entreprises, RSE des entreprises	Calvados
2^e	David Margueritte	LR	Emploi, formation, orientation et apprentissage	Manche
3^e	Clotilde Eudier	LR	Agriculture, pêche et forêt	Seine-Maritime
4^e	Bertrand Deniaud	LR puis DVD^[13]	Lycées et éducation	Orne
5^e	Virginie Carolo-Lutrot	DVD	Finances	Seine-Maritime
6^e	Jean-Baptiste Gastinne	LR puis DVD	Mobilités, transports et Axe Seine	Seine-Maritime
7^e	Nathalie Porte	LR	Tourisme et attractivité	Calvados
8^e	Guy Lefrand	LR	Aménagement du territoire, ruralité et santé	Eure
9^e	Julie Barenton Guillas	DVD	Enseignement supérieur, recherche, innovation et numérique	Manche
10^e	Rodolphe Thomas	MoDem	Politique de la ville et cohésion sociale	Calvados
11^e	Catherine Gourney-Leconte	LC	Affaires générales, ressources humaines et moyens de la collectivité	Calvados
12^e	Patrick Gomont	LC	Culture et patrimoine	Calvados
13^e	Aline Louisy-Louis	DVD	Sport, jeunesse et nautisme	Seine-Maritime
14^e	Hubert Dejean de la Bâtie	LC	Transition environnementale et énergétique	Seine-Maritime
15^e	François-Xavier Priollaud	HOR	Europe, international et rayonnement de la Normandie	Eure

Assemblée régionale

Articles détaillés : Liste des conseillers régionaux du Calvados, Liste des conseillers régionaux de l'Eure, Liste des conseillers régionaux de la Manche, Liste des conseillers régionaux de l'Orne et Liste des conseillers régionaux de la Seine-Maritime.

Parti		Élus	Groupe

Président du Conseil régional de Normandie
Hervé Morin (LC)
Majorité (60 sièges)
Les Républicains	LR	28	La Normandie conquérante avec Hervé Morin
Divers droite	DVD	18
Les Centristes	LC	4
Mouvement démocrate	MoDem	3
Les Centristes	LC	3
Union des démocrates et indépendants	UDI	2
Parti radical	PRV	1
Le Mouvement de la ruralité	LMR	1
Opposition (42 sièges)
Rassemblement national	RN	10		Rassemblement National - Faire gagner la Normandie
L'Avenir français	LAF	1		Rassemblement National - Faire gagner la Normandie
Europe Écologie Les Verts	EÉLV	7	Normandie écologie
Génération.s	G·s	3
Génération écologie	GÉ	1
Parti socialiste	PS	8	La Gauche Normande
Place publique	PP	1	La Gauche Normande
Divers droite	DVD	3	Normandie Terre d'avenir
La République en marche	LREM	2
Territoires de progrès	TdP	1
Divers centre	DVC	1
Reconquête	REC	4	Reconquête

Rapport de la Chambre régionale des comptes

En décembre 2023, un rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) note que la région rembourse au président ses « frais de représentation », composés « quasi exclusivement de frais de repas », pour un montant total de « 6 000 euros par an ». Le contrôle de la CRC ne met pas en évidence des dépense « manifestement dépourvue de tout lien avec l'intérêt régional », mais elle « confirme le caractère illégal et peu transparent de ces dépenses, auxquelles il convient de mettre un terme ». Les dépenses de représentation ou de réception de la région Normandie ont coûté au contribuable entre 66 467 (2020) et 102 427 euros (2018), alors que la moyenne de ces dépenses dans les régions métropolitaines, hors Île-de-France et Corse, vont pour la même période (de 2018 à 2021) de 26 000 à 40 000 euros. Hervé Morin annonce le 18 décembre « mettre fin au remboursement de ses frais de représentation »^[14].

Notes et références

↑ ^{a et b} LOI n^o 2015-29 du 16 janvier 2015 .
↑ « Régionales 2015 : Pourquoi une nouvelle carte des régions ? », sur interieur.gouv.fr (consulté le 29 mai 2016).
↑ Conseil Constitutionnel.
↑ « La Normandie réunifiée le 1^er janvier 2016 », Tendance Ouest,‎ 18 juin 2014 (lire en ligne).
↑ « Fusion des Normandie. Préfecture à Caen, conseil régional à Rouen ? », Ouest-France,‎ 10 septembre 2014 (lire en ligne).
↑ « Réforme de l'administration territoriale de l'Etat », sur interieur.gouv.fr (consulté le 16 décembre 2015).
↑ Décret n^o 2015-944 du 31 juillet 2015 portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Normandie.
↑ Alexandre Lemarié, « Hervé Morin gagne la grande Normandie à l’arraché », Le Monde, 14 décembre 2015 [lire en ligne].
↑ « Hervé Morin élu premier président de la Normandie réunifiée », sur France 3 Normandie, 4 janvier 2016 (consulté le 19 octobre 2023)
↑ Jean-Pierre Beuve, « Normandie : Hervé Morin met le conseil régional au régime », Le Point, 4 janvier 2015 [lire en ligne].
↑ « Les conseillers régionaux ont dit oui au nom Normandie », sur ouest-france.fr (consulté le 27 avril 2016).
↑ simultanément à celui de président du Conseil régional de Normandie
↑ Bertrand Deniaud quitte les Républicains
↑ Hervé Morin, épinglé pour ses frais de représentation met fin à leur remboursement par la région, lefigaro.fr, 18 décembre 2023

[LOI_n°_2015-29-1] {a et b} LOI n^o 2015-29 du 16 janvier 2015 .

[Que_prévoit_la_réforme_?-2] « Régionales 2015 : Pourquoi une nouvelle carte des régions ? », sur interieur.gouv.fr (consulté le 29 mai 2016).

[Conseil_Constitutionnel-3] Conseil Constitutionnel.

[4] « La Normandie réunifiée le 1^er janvier 2016 », Tendance Ouest,‎ 18 juin 2014 (lire en ligne).

[5] « Fusion des Normandie. Préfecture à Caen, conseil régional à Rouen ? », Ouest-France,‎ 10 septembre 2014 (lire en ligne).

[6] « Réforme de l'administration territoriale de l'Etat », sur interieur.gouv.fr (consulté le 16 décembre 2015).

[7] Décret n^o 2015-944 du 31 juillet 2015 portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Normandie.

[8] Alexandre Lemarié, « Hervé Morin gagne la grande Normandie à l’arraché », Le Monde, 14 décembre 2015 [lire en ligne].

[9] « Hervé Morin élu premier président de la Normandie réunifiée », sur France 3 Normandie, 4 janvier 2016 (consulté le 19 octobre 2023)

[10] Jean-Pierre Beuve, « Normandie : Hervé Morin met le conseil régional au régime », Le Point, 4 janvier 2015 [lire en ligne].

[11] « Les conseillers régionaux ont dit oui au nom Normandie », sur ouest-france.fr (consulté le 27 avril 2016).

[12] simultanément à celui de président du Conseil régional de Normandie

[13] Bertrand Deniaud quitte les Républicains

[14] Hervé Morin, épinglé pour ses frais de représentation met fin à leur remboursement par la région, lefigaro.fr, 18 décembre 2023

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