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Fichier:Ensign of France.svg

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Description

Description
English: Marine Nationale and French merchant ensign. Used from 1794 to 1814/1815, and from 1848 to present.
Notice that its proportions differ from those of the French civil flag. (ensign : 30:33:37, civil : 1/3,1/3,1/3)
Français : Pavillon de la Marine Nationale et des navires marchands français. Utilisé entre 1794 et 1814/1815, et de 1848 à nos jours.
Notez que ses proportions sont différentes du drapeau Français civil. (pavillon : 30:33:37, civil : 1/3,1/3,1/3)
Source Travail personnel with colors of the SHOM file, RGB colors does not agree with https://www.gouvernement.fr/charte/charte-graphique-les-fondamentaux/les-couleurs .
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  1. ↑ Les prorogations de guerre sont à prendre en compte uniquement dans le cas des œuvres musicales et des auteurs « morts pour la France ». Dans les autres cas, elles sont absorbées par le passage de la durée de protection à 70 ans (voir ce communiqué de la Cour de Cassation).
  2. ↑ Le statut d'œuvre collective est assez restrictif, assurez-vous que ce statut est véritablement établi.

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26 janvier 2022 à 22:53Vignette pour la version du 26 janvier 2022 à 22:53600 × 400 (3 kio)EmperorNapoleonIofFranceReverted to version as of 13:22, 4 June 2006 (UTC)
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