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Affaire Mathieu Haulbert

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L'affaire Mathieu Haulbert est une affaire judiciaire concernant un enfant de dix ans, Mathieu Haulbert, disparu le à Peyroules près de Castellane, dans les Alpes-de-Haute-Provence (France).

Victime

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Mathieu est le fils aîné de Lise et Philippe Haulbert, domiciliés à Peyroules. C'est un garçon brun, âgé de dix ans lors de sa disparition le [1].

Circonstances

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Le , un samedi après-midi, Mathieu quitte le hameau de la Bâtie, près de Castellane, pour aller participer avec un ami à sa première transhumance, chez un berger que ses parents connaissent, à environ deux kilomètres de là, par la route nationale 85, la fameuse route Napoléon. Il est vêtu d'un tee-shirt blanc et d'une salopette en jean, bob sur la tête[1].

À 14 h 30, il dit bonjour en passant à deux camarades de son âge puis à la sortie du village à une amie de la famille. Un automobiliste de passage l'aperçoit[1]. Mais les trois marchands de fossiles et boissons installés toute la journée sur le bord de la route , 300 mètres après le col de Luens, disent ne pas l'avoir vu passer[1].

Le 22 juillet 1984 deux commerçantes affirment avoir reconnu le petit garçon à Cannes, dans une confiserie, entre 11 h 30 et midi. L'enfant était en compagnie d'un homme. Elles seront entendues plusieurs fois par les gendarmes de la B.R. de Digne[2] , puis de la section de recherches aixoise ainsi que par la juge d'instruction. Enfin ces témoins crédibles seront entendus à la barre de la Cour d'assises en janvier 1992. Ces importants témoignages, qui restent d'actualité en 2024, ne permettront pas d'élucider la disparition[3].

Un jour, les parents de Mathieu reçoivent un appel téléphonique : « Allô ici c'est Mathieu », mais la communication se coupe[3].

Enquêtes

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Gendarmerie de Castellane

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La brigade de gendarmerie de Castellane a été saisie dès que la disparition de Mathieu Haulbert a été signalée, le 25 juin 1983 à 23 heures[4]. Les recherches sur le terrain ont immédiatement commencé. Un chien pisteur a été mis en œuvre en plus d'importants effectifs. Le lendemain matin il y avait selon la presse 300 personnes sur le terrain pour les recherches. Les toutes premières auditions de témoins seront par la suite d'une importance déterminante[5].

Gendarmerie de Digne

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Le 1er juillet 1983 la brigade de recherches gendarmerie de Digne-les-Bains est saisie par commission rogatoire de M. Tchalian, le premier juge d'instruction du dossier, et chargée de poursuivre l'enquête sous sa direction[6].

Police nationale

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Le 17 mai 1985, Jean-Louis Herail, deuxième juge d'instruction, confie l'affaire à l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains, dépendant de la direction nationale de la Police judiciaire à Paris. Ce service va entre autres procéder à des recherches sur l'ensemble du territoire national ainsi qu'à des rapprochements de dossiers et à l'examen d'individus connus des services. Plusieurs personnes seront pour la première fois placées en garde à vue et remises en liberté à l'issue[7].

Gendarmerie d'Aix-en-Provence

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Aucune de ces trois premières enquêtes ne dégage de véritable piste, les premières hypothèses de travail restent inchangées : enlèvement, accident ou fugue [8].

Début mars 1987, 4 ans après la disparition, Jean-Louis Herail saisit la section de recherches de la gendarmerie d'Aix-en-Provence. Il sera remplacé par Catherine Muller.

Les nouveaux enquêteurs, un binôme composé du maréchal des logis chef Leclerc et du gendarme Dol reprend l'enquête à zéro[n 1]. L'hypothèse criminelle est à ce stade priorisée, mais une fugue qui aurait bifurqué sur autre chose reste envisagée, celle d'un accident causé par un automobiliste de passage qui aurait emmené l'enfant aussi, bien que peu probable. En fait aucune hypothèse n'est exclue.

L'hypothèse d'une fugue a été retenue en raison d'éléments concrets actés en procédure. En effet, Mathieu, lorsqu'il a rencontré les 3 personnes au début de son itinéraire, deux camarades et une amie de la famille, n'a jamais dit qu'il se rendait en transhumance, il a parlé de l'anniversaire d'un copain, mais aucun anniversaire compatible n'a été identifié. Le fouet qu'il avait confectionné pour la transhumance a été retrouvé 150 mètres après la maison parentale, bien avant l'embranchement sur la route nationale 85 où l'enfant a été vu par des témoins.

Un garagiste pense avoir aperçu Mathieu sur son itinéraire prévu vers " La Garde" [9] . Trois cents mètres plus loin sur la route, trois marchands de fossiles et boissons sont installés pour la journée en bordure de la nationale. Ils disent n’avoir jamais vu Mathieu passer [10] . En l’espace de quelques centaines de mètres, l’enfant s’est volatilisé[11]. Les trois témoins ont été entendus dans le cadre d'une garde à vue par les policiers de l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains.

Peu avant sa disparition, dans la soirée, Mathieu accompagne son père à un tournoi de ping-pong à Castellane. Le petit garçon s'absente et tarde à revenir, puis réapparaît. Il discutait avec une personne non identifiée, qui faisait le tour d’Europe à vélo [12]

INTERPOL ( B.C.N. France ) a été chargé de poursuivre les investigations aux États-Unis auprès de S. BEGUIN, un camarade de Mathieu, pour tenter de recueillir des informations[13]. La réponse n'a pas permis de progresser, sauf pour "fermer des portes"[14].

Le binôme d'enquêteurs désignés en mars 1987[15] a été remplacé le 1er juin 1988, pour raisons de service, par d'autres officiers de police judiciaire de la même unité[16].

Le 29 décembre 1988 l'enquête est clôturée[17] et transmise au magistrat instructeur.

Toutefois cette instruction sera poursuivie, en 1989 et 1990, par de nouvelles saisines, notamment de la section de recherches de Marseille, et par la constitution d'un nouveau binôme d' O P J . Des procès-verbaux de synthèse et des pièces diverses seront établies et transmises au juge d'instruction[18].

Enquête séparée du Bureau des Enquêtes et des Contrôles de la Gendarmerie (Inspection technique DGGN )

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Parallèlement au dossier d'instruction 2 enquêtes séparées ont été menées sur un volet de l'affaire Mathieu Haulbert [19]. Il s'agit d'examiner les déclarations d'un témoin à la barre de la Cour d'Assises de Digne-les-Bains à la suite des plaintes déposées contre lui par un gendarme. Ces 2 enquêtes "préliminaires" hors instruction ont permis d'établir la totale vérité sur un des épisodes très médiatisé [20] .

Eléments matériels, preuves ou indices, expertises

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Attention ce paragraphe en cours de rédaction n'est pas terminé

Le 2 décembre 1987 M. GRAFEILLE Jean-Marie [21] , requis par le juge d'instruction Jean-Louis HERAIL pour notamment [22] procéder à des prélèvements pour micro-analyses, physico-chimiques et sanguins débute ses opérations à 14 heures dans le véhicule Citroën D.S 23 appartenant à Georges Laugier [23]. Il est accompagné du maréchal des logis-chef Leclerc et du gendarme Dol. Le propriétaire n'ayant pu être joint 2 témoins requis, Roger N. et Annie C. assistent aux opérations [24].

L'ingénieur procède dans l'ensemble du véhicule avec un matériel adapté comme un laser. Il découvre et décide de prélever divers objets ou vêtements, notamment : - 3 cheveux, un petit tissu pouvant être un sparadrap, une boîte de rustine Tip Top pour cycles .

Le juge d'instruction Jean-Louis Hérail délivre le 15 décembre 1987 une ordonnance de commission d'experts au CARME et une autre, le 24 décembre 1987 au laboratoire d'hématologie du docteur Christian Doutremepuich de Bordeaux [25]

Il sera révélé aux assises de Digne que les cheveux peuvent s'être trouvés dans le véhicule par transfert, que le sparadrap pourrait être celui de Mathieu ou de tout autre, pas de recherche d'ADN à l'époque, et qu'il n'y a pas de sang sur la boîte de rustines confiée au laboratoire d'hématologie. Cette boîte de rustines prendra toute son importance aux assises. Il sera exposé par le maréchal des logis-chef chargé du dossier de mars 1987 à fin mai 1988, que le père de Mathieu avait déclaré que son fils disposait d'une boîte similaire de la même marque TIP TOP. Que l'enfant réparait lui-même les crevaisons sur son vélo [26]. Le maréchal des logis-chef promu adjudant entre temps a ajouté qu'il était possible de procéder à une expertise entre les rustines contenues dans la boîte et celles sur les chambres à air de la bicyclette [27]. Cette idée d'expertise des rustines a été entendue par le Président qui interrogera à ce sujet M. Doutremepuich, qui lui répondra que son domaine à lui c'est le sang.

Procès de Georges Laugier

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En mai 1988, un habitant de Peyroules, Georges Laugier, qui avait produit un faux alibi, est placé en détention provisoire[28].

Le procès devant la cour d'assises départementale de Digne-les-Bains s'est tenu du 14 au vendredi 17 janvier 1992. Il a été émaillé, outre d'un déplacement de la Cour sur les lieux de la disparition, de rebondissements multiples ainsi que d'un coup de théâtre retentissant.

Le témoin clé de l'accusation C. Maréchal, qui est aussi celui qui avait fourni un alibi à Georges Laugier sur sa demande, s'est en partie rétracté. Il a néanmoins déclaré à la barre et ceci est publié dans la presse[29] : - "En 1983 Laugier m'a dit pour le petit Mathieu je suis dans le coup. Tu ne changes rien à ce que tu as dit " -

Ce témoin déclare également qu'il n'est pas homosexuel, contrairement ses premières dépositions. Il affirme avoir subi des pressions de la part des gendarmes pour le dire. Il explique avoir été entendu pendant 3 heures par des gendarmes aixois, sur un trottoir à Cannes. Ce rebondissement majeur ne sera pas approfondi lors de l'examen des faits.

Un gendarme mis en cause par C. Maréchal [30] va dès le premier jour ouvrable après les assises déposer une plainte contre le témoin. Un service parisien sera chargé d'enquêter et va établir la vérité sur cet entretien cannois[31]. Les maréchaux des logis-chefs Gérard C. et Albert T. ont bien entendu C. Maréchal sur ce trottoir de Cannes, mais en informant téléphoniquement la juge d'instruction qui a aussitôt convoqué dans les jours suivant le témoin C. Maréchal à Digne pour l'entendre, ce qui a été fait. Toutefois les 2 gendarmes concernés ont manifestement commis une grave irrégularité en n'établissant aucune pièce de procédure alors que c'était, de par les textes, obligatoire[32]. La trace de cet entretien est enregistrée dans le cahier de service de la S.R. d'Aix-en-Provence et plus précisément dans un bulletin de service no 003 du 2 juin 1988. Une date d'une particulière importance puisque le binôme de gendarmes saisis le 3 mars 1987 ne participait plus à l'enquête depuis le 31 mai 1988[33],[34],[35],[36],[37],[38],[39],[40],[41].

Les charges sont jugées trop faibles et il est acquitté[42],[3],[43].

Reprise des investigations.

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En 1993, la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ordonne[44] la réouverture de l'information suivie du chef d'enlèvement par fraude ou violence d'un mineur de quinze ans[n 2], des chefs de séquestration de personne et complicité[n 3] ainsi que du chef de recel de cadavre[n 4]. La section de recherches de Marseille est saisie du dossier.

Un lien intellectuel ayant été noté dans les années 1987/88 entre la disparition de Mathieu Haulbert et une secte [45] , une vaste opération s'est déroulée le vendredi 30 mai 1997 en Belgique, conjointement à une opération menée en France, au sein de l’association "Oygyen Kunzang Choling" (OKC). Robert Spatz

Les perquisitions ordonnées par le juge d'instruction de Bruxelles Jean-Claude Leys sont basées sur deux dossiers. Le premier concerne des faits de chantage et d'escroquerie, le second, initié par l'auditorat du travail, est relatif à des infractions à la législation sociale et à la traite des êtres humains, a indiqué le porte-parole de la gendarmerie belge à l'issue des perquisitions [46].

En France, la police judiciaire est descendue sur le site de la secte Oygyen Kunzang Choling (OKC), à Castellane ( Trigance) (Alpes-de-Haute-Provence) Ogyen Kunzang Chöling. Les gendarmes, qui ont visité le site de "Château soleil", où sont rassemblés une quinzaine d'adeptes de la secte et une vingtaine d'enfants, sont intervenus sur commission rogatoire du juge d'instruction de Digne-les-Bains délivrée après une plainte déposée en juin 1996 pour "non assistance à personne en danger et blessures involontaires" par la famille d'un adepte.

D'importants moyens ont été engagés par le Groupement de la gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence, appuyés de plusieurs hélicoptères. "Les auditions des personnes présentes sur le site, les perquisitions et les visites détaillées de la propriété permettent de déterminer les conditions de vie des adeptes de cette communauté", ont précisé les gendarmes français[47].

Aucun élément permettant d’éclairer la disparition du petit Mathieu Haulbert ne semble avoir été découvert pendant les opérations décrites [48].

25 ans après le scandale, mêlant extorsion de fonds et abus sexuels, les agissements de la secte bouddhiste OKC reviennent devant la justice belge, à l’occasion de faits remontant aux années 1980, ayant notamment eu pour cadre un manoir de Castellane (sud-est France) [49]. En 2016, en correctionnelle à Bruxelles , Robert Spatz, fondateur de la secte « Ogyen Kunzang Choling » avait été condamné à quatre ans de prison avec sursis, notamment pour « prise d’otage de mineurs » et « abus sexuels sur mineurs », rappelait jeudi le quotidien Le Soir .en 2018, les poursuites avaient été déclarées irrecevables en raison de plusieurs irrégularités relevées lors de l’audience de première instance. Le dossier revient devant une autre cour d’appel, à Liège, car la Cour de cassation a anéanti cet arrêt prononcé à Bruxelles il y a deux ans

En 2022, après l'ouverture au tribunal judiciaire de Nanterre du Pôle des crimes sériels ou non élucidés (ou pôle « cold cases »), le parquet de Nanterre décide de reprendre les investigations.

Autres disparitions, rapprochements

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Un rapprochement est fait sans résultat positif, avec la disparition d'un autre garçon de 13 ans, John Berthe, en date du 3 novembre 1982 à Théoule-sur-Mer (Alpes maritimes) L'enfant avait quitté son domicile en vélo-cross non retrouvé de marque Cinzia de couleur rouge [50],[51],[52],[53]

Le 30 juillet 1983 une tentative d'enlèvement d'un enfant hollandais, âgé de 9 ans est signalée à Trigance (Var). L'auteur sera identifié et entendu par les gendarmes de la brigade de recherches de Draguignan en région parisienne [54]. L'enquête en crime flagrant est poursuivie sur commission rogatoire du 10 août 1983 de Georges Maman, juge d'instruction au TGI de Draguignan chargé d'informer contre X inculpé de tentative d'enlèvement de mineur de 15 ans [55],[56]

Le cas de Michel Peiry , surnommé « le sadique de Romont » qui a reconnu plusieurs meurtres d'adolescents, violés puis brûlés notamment en Suisse, en Italie, aux U S A, ainsi qu'en France est remarqué. Il fait l'objet d'une pièce de procédure[57]. Michel Peiry est arrêté le 1er mai 1987 alors qu'il effectuait un cours de répétition (service militaire) à Schangnau dans le canton de Berne. Il purge à ce jour une peine de prison à perpétuité.

Une demande de rapprochement[58] avec d'autres affaires est transmise au Centre de Recherches Judiciaires et de Documentation "S.T.R.J.D." de Rosny-sous-Bois. L'attention du STRJD est attirée sur les disparitions de Mathieu Haulbert et John Berthe avec rappel d'une précédente demande concernant la tentative d'enlèvement d'enfant de Trigance. Le résultat téléphonique, acté en procédure, est négatif[59]

Annexes

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Articles connexes

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Bibliographie

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  • Jean-Yves Thélène, Crimes sans châtiment (BNF 37603257), p. 137 et suivantes. Ouvrage utilisé pour la rédaction de l'article : Affaire Mathieu Haulbert, notamment déroulement des débats tenus devant la cour d'assises de Digne.
  • Marie-Noël Paschal, Les grandes affaires criminelles des Alpes-de-Haute-Provence, Éditions De Borée, (ISBN 978-2812902482), « Disparu quelque part sur le chemin des bergers - Affaire George L... Peyroules - Cour d'assises des Alpes-de-Haute-Provence, 14 - 17 janvier 1992 », p. 296 et suivantes. Ouvrage utilisé pour la rédaction de l'article

Émission radiophonique

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  • L'Heure du crime : L'affaire Mathieu Haulbert : une disparition mystérieuse depuis 40 ans - Présentation par Jean-Alphonse Richard[61]

Notes et références

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Notes

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  1. ↑ Le 1er juin 1988 le mdl/chef Leclerc promu adjudant est muté dans une autre unité, il ne participera plus à la suite de l'enquête. Le gendarme Dol se voit désigné pour prendre en compte un autre dossier, il ne participera plus qu'épisodiquement aux investigations. Celles-ci sont cependant poursuivies par d'autres O.P.J. de la même section de recherches.
  2. ↑ Crime prévu et puni par les articles 354 et suivants du Code pénal —Denis Trossero, « Mathieu : La justice rouvre le dossier », Journal Le Méridional,‎
  3. ↑ Articles 341 et 342 du Code pénal.
  4. ↑ Article 359 du même code.

Références

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  1. ↑ a b c et d « Cold case : le disparu de la route Napoléon, Mathieu Haulbert, 10 ans, volatilisé le 25 juin 1983 », sur www.rtl.fr, (consulté le )
  2. ↑ Les témoins ont été entendus dès le 23 juillet 1983 par le gendarme Jean-Claude Dietrich de la B.R. de Digne, p.v. 483/45 puis les 13 et 20 juillet 1988 par le major Bernard Gonzalez de la S.R. aixoise pv 332 / pièces 102 et 104 et ensuite par la magistrate.
  3. ↑ a b et c « Près de quarante ans plus tard, le dossier de la disparition du petit Mathieu Haulbert repris en main », sur BFMTV (consulté le )
  4. ↑ Le capitaine Vinchent commandant la compagnie de gendarmerie de Castellane à pris en main la direction des recherches opérationnelles sur le terrain, pendant que simultanément le maréchal des logis chef Gilbert Pons engageait la partie procédurale judiciaire.
  5. ↑ Procès-verbal de synthèse no 478, procédure de flagrant délit.
  6. ↑ L'adjudant Claude CAMILLERI commandant la brigade de recherches de Digne-les-Bains prend la direction de cette partie d'enquête qui sera clôturée le 1er juillet 1983 . Procès-verbal de synthèse no 483
  7. ↑ L'enquête de l' O.C.R.T.E.H suivie par l'inspecteur principal Georges Bastien est clôturée par un procès-verbal de synthèse daté du 18 décembre 1986 au nom (signature) du commissaire principal Trenque, chef de l'office, faisant état de 114 procès-verbaux joints. Il est écrit en conclusion : L'enquête menée par notre service n'a pas permis d'élucider la disparition du jeune Mathieu Haulbert.
  8. ↑ P.V 332/87 S.R. AIX-en-PROVENCE
  9. ↑ P.V. 478 pièce 15 procédure de flagrance Gendarmerie Castellane - PV 483 pièce 25 procédure sur commission rogatoire de M. Robert TCHALLIAN juge d'instruction B.R. Digne - Audition d'un retraité qui dit avoir vu un enfant sur la R.N. 85, 300 mètres après le sommet du col de Luens peu avant un transformateur EDF
  10. ↑ P.V. 478 Gendarmerie Castellane - 483 B.R. Digne-les-Bains
  11. ↑ Jeanne NICOLLE-ANNIC., « RÉCIT. Un voisin, un tueur en série… 40 ans après, la disparition de Mathieu Haulbert est une énigme », (consulté le )
  12. ↑ Jeanne NICOLLE-ANNIC., « RÉCIT. Un voisin, un tueur en série… 40 ans après, la disparition de Mathieu Haulbert est une énigme », sur Ouest France, (consulté le )
  13. ↑ Demande par message no 1116 en date du 16 décembre 1987 - Réponse d' Interpol WASHINGTON des investigations menée en Californie le 2 février 1988 - Pièce332/ 65 -
  14. ↑ P.V. 332 pièce 65 - Demande et réponse du B C N France ( Interpol )
  15. ↑ Mdl/chef Leclerc et gendarme DOL
  16. ↑ La lecture de la procédure fait apparaître le mdl/chef Evelyn BODET comme le principal enquêteur des investigations à partir de début juin 1988. Toutefois l'enquête a été poursuivie bien après la date de clôture (novembre 1988) de cette enquête commencée le 3 mars 1987. C'est ainsi qu'en 1989, 1990 .... nous voyons à la lecture de plusieurs procès-verbaux de synthèse et autres que s'est constitué un nouveau binôme composé du Lieutenant Bernard GONZALES et du gendarme Evelyn BODET. C'est ainsi par exemple que le nom des 2 OPJ apparait sur une audition de témoin 149/2 du 18 04 1999.
  17. ↑ Procès-verbal de synthèse no 332/1 signé par le chef d'escadron Loïc Cormier commandant de la section de recherches.
  18. ↑ Les pièces des procédures par exemples 149 du 18 04 1999 ou 626/1 du 20 04 1989 d'un pv de synthèse du 4 07 1990 - .... montrent que le nouveau binôme est composé du Lieutenant Bernard GONZALEZ et du gendarme Evelyn BODET
  19. ↑ Enquêtes du Bureau des Enquêtes et des Contrôles de l'Inspection Technique de la Gendarmerie alors basé à ARCUEIL - Les enquêteurs se sont déplacés en P A C A pour y entendre les témoins et procéder à des vérifications. Les 2 procédures ont été transmises au Parquet de Digne-les-Bains
  20. ↑ Il s'agit des PV N° 61 et 62 de 1998 et 1999 - Le PV 61/98 comprenant 7 pièces jointes, a été enregistré au Parquet de Digne-les-Bains le 12 avril 1999 sous le numéro : 98003148
  21. ↑ Ingénieur en criminalistique au centre d'applications et de recherches en microscopie électronique "C.A.R.M.E" de LA TESTE (33260 Gironde)
  22. ↑ Egalement pour rechercher des traces d'accident, mais le mauvais état du véhicule présente des traces de nombreux accrochages dont l'historique ne peut être établi.
  23. ↑ Ce véhicule préalablement saisi se trouve à la gendarmerie de Castellane.
  24. ↑ P.V. 332 pièce 51 SR Aix/Pce
  25. ↑ Numéro d'instruction 68/83
  26. ↑ P.V. d'audition de Philippe Haulbert n° 332/ 83 du 18 mai 1988
  27. ↑ La comparaison vise à déterminer si l'échantillon prélevé et l'échantillon de contrôle ont une origine commune, en les soumettant aux mêmes tests et examens. Rustines saisies dans le véhicule DS et rustines sur le vélo
  28. ↑ Claude MAUBON, « Un dossier qui tombe en ruine », Journal La Provence,‎
  29. ↑ Dominique CONIL, « Affaire Mathieu Haulbert jugement de Georges Laugier (Titre reconstitué ) », Journal LIBERATION,‎
  30. ↑ Article France soir de Renaud Vincent du 18 janvier 1992 intitulé "Devant les assises des Alpes-de-Haute-Provence Ce fût le procès de tous les mensonges "
  31. ↑ Saisi le B E C Bureau des enquêtes et des contrôles de l'Inspection technique de la gendarmerie va procéder à 2 enquêtes - PV62/1997 & 61/1998 transmis au procureur de la République de Digne-les-Bains. Ce magistrat adressera 2 lettres au gendarme plaignant et victime pour attester de sa mise totale hors de cause dans cette affaire d'audition sur un trottoir de Cannes Lettres des 14 09 1998 et 29 04 1999 no 98003148 MA/MOB - La direction générale de la gendarmerie a fait de même dans une lettre no 30413 du 25 06 99 - 7 années de procédures ont été nécessaires pour que le gendarme injustement mis en cause par C Maréchal aux assises, se trouve innocenté. L'État a été condamné à verser 55 000 francs de dommages et intérêts au militaire pour l'indemniser d'une partie de son préjudice (Cour administrative d'appel de Paris en date du 10 et 24 novembre 1998 n° 97PA00016.)
  32. ↑ Citons les articles 138, 292, 293 du Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation de la gendarmerie et au besoin 137, 116,117 en vigueur à la date des faits. (Aussi les art. 12,13,19,61,41 al3,224 à 230,R 1566 du CPP) - " Les militaires de la gendarmerie dressent procès-verbal de toutes les opérations qu'ils effectuent...." art 293 la gendarmerie dresse également p.v des crimes et délits et contraventions de toute nature qu'elle découvre....de tous les événements dont elle a été témoin, de tous ceux qui laissent traces après eux...La rédaction des p.v. doît être claire, précise...Art. 138 "...Lorsqu'ils exercent les pouvoirs...conférés par les art. 30, et 54 à 67 du C.P.P. ou qu'ils exécutent une commission rogatoire, les O.P.J. de gendarmerie doivent établir des p.v. séparés pour les différents actes qu'ils sont appelés à faire. Chaque p.v. doit mentionner le nom et la qualité de l' O.P.J. qui a opéré. La cour de cassation personnellement, à l'exclusion de tout autre...." ..;"
  33. ↑ Dominique CONIL, « Mathieu disparus, huit ans d'enquête et un accusé muet », Journal Libération,‎ .
  34. ↑ André-Denis MOUSSET, « La Cour sur les traces de Mathieu », Journal Le Provençal,‎ .
  35. ↑ Jean-Henri PAUL, « La journée de tous les rebondissements », Journal NICE MATIN,‎ .
  36. ↑ André-Denis MOUSSET, « L'intervention choc d'un gendarme », Journal Le Provençal,‎
  37. ↑ Jean-Henri PAUL, « Coup de projecteur sur des zones d'ombre, la défense demande un complément d'information. », Journal NICE MATIN,‎
  38. ↑ Claude MAUBON, « La journée de tous les mystères », Journal Le Méridional,‎
  39. ↑ Claude MAUBON, « Mathieu : Le dossier s'effondre », Journal Le Méridional,‎
  40. ↑ Claude MAUBON, « Assises de Digne : Laugier acquitté ! », Journal Le Méridional,‎
  41. ↑ Jean-Henri PAUL, « La stupéfiante volte face de Maréchal », Journal NICE MATIN,‎
  42. ↑ Claude Maubon, « Assises de Digne : Laugier acquitté ! », Journal Le Méridional,‎
  43. ↑ Renaud Vincent, « Devant les Assises des Alpes de Haute Provence Ce fut le procès de tous les mensonges », Journal France soir,‎
  44. ↑ Arrêt no 579 du 30 juin 1993.
  45. ↑ Jean-Loup Adenor, « Le disciple d'un gourou New Age mis en examen pour des agressions sexuelles sur huit victimes », (consulté le )
  46. ↑ J. La., « La vie gâchée des membres de la secte OKC », sur Journal LA LIBRE BELGIQUE,
  47. ↑ « 30-05-97-Vaste opération de police en France et en Belgique.pdf », (consulté le )
  48. ↑ Une partie civile née dans la communauté avance avoir été récemment contactée par la police française en recherche de témoignages, dans le cadre d’une enquête rouverte en 2015. Elle cible des éducateurs pour des faits de maltraitance et des attouchements sur mineures au château de Soleils à Castellane (voir article du 16/12/2015). Pour rappel, faute de preuves et en défaut de plaignants, les poursuites antérieures en France liées à la nécessité d’assistance éducative, aux privations de soins sur mineurs ou à l’exploitation par le travail s’étaient soldées par des non-lieux (1999- 2001). -- https://okcinfo.news/2016/actualites/secte-okc-nouvelle-enquete-en-france-et-suspicions-en-espagne-okcproces/
  49. ↑ 20 minutes, « Belgique : Nouveau procès d’une secte bouddhiste soupçonnée d’abus sur des enfants », (consulté le )
  50. ↑ Damien DELSENY, « Journal Le Parisien », Cold case : John Berthe l'enfant oublié de Théoule sur Mer,‎ (lire en ligne)
  51. ↑ Le Dauphiné, « Le Vernet, Ganagobie et Peyroules, le mystère de trois enfants disparus », Journal Le Dauphiné,‎ (lire en ligne)
  52. ↑ John Berthe fait l'objet d'une circulaire de recherches n° 184/82 - U du 24 décembre 1982
  53. ↑ M. MONFORT est le juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Grasse saisi, informant contre X du chef d'enlèvement d'enfant
  54. ↑ P.V. de flagrance 190 du 30 juillet 1983
  55. ↑ Enquête sur commission rogatoire du 10 août 1983 P.V. 201
  56. ↑ Ce rapprochement est acté dans la procédure sur la disparition de Mathieu PV 332 pièce 8
  57. ↑ P.V. 332 pièce 58
  58. ↑ Demande vu l'urgence par message "Saphir" groupe date heure : 04 1045 DEC 87 placé en copie dans la procédure pièce 332/66 - A NOTER que L'office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH) avait été chargé sur C.R. par le J.I. Hérail notamment des rapprochements d'affaires et d'individus à l'échelon national pendant 2 années
  59. ↑ P.V. 332 SR AIX - Pièce no 66 - Décembre 1987 - Également Pièce 332/ 7
  60. ↑ Calendrier, « Journée internationale des enfants disparus 2024 »
  61. ↑ Jean-Alphonse Richard, « L'heure du Crime : L'affaire Mathieu Haulbert : une disparition mystérieuse depuis 40 ans » [" audio " https://www.youtube.com/watch?app=desktop&v=1do6ScHgtaw%5D,
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