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Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas

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Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas
Blason de Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Nouvelle-Aquitaine
Département Lot-et-Garonne
Forme Communauté de communes
Siège Aiguillon
Communes 29
Président José Armand (PS)
Date de création
Code SIREN 200068922
Démographie
Population 17 900 hab. (2021)
Densité 47 hab./km2
Géographie
Superficie 380,30 km2
Liens
Site web http://www.communauteduconfluent.com/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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La communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas est une communauté de communes française, située dans le département de Lot-et-Garonne et la région Nouvelle-Aquitaine.

Historique

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Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prescrit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir, sauf exceptions, un minimum de 15 000 habitants[1], le Schéma départemental de coopération intercommunale de Lot-et-Garonne approuvé par le préfet le a prévu la fusion de :
- communauté de communes du canton de Prayssas (4 724 habitants répartis dans 10 communes) ;
- communauté de communes du Confluent (12970 habitants répartis dans 18 communes) ; de manière à disposer d'un territoire cohérent structuré sur le territoire de la moyenne vallée de la Garonne, le découpage cantonal et de la carte des aires de santé, et qui est couvert sur sa plus grande surface par le bassin de vie d'Aiguillon[2], et après avis des conseils communautaires et municipaux concernés[3],[4],[5],[6], l'arrêté préfectoral du décide cette fuision qui a pris effet le [7],[8].

Saint-Laurent, antérieurement membre de la communauté de communes Albret Communauté rejoint en 2018 l'intercommunalité[9].

Territoire communautaire

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Géographie

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Le territoire communautaire est situé au centre du département de Lot-et-Garonne, à mi-chemin entre Bordeaux et Toulouse. Il est constitué par deux ensembles géographiques distincts[10] :

  • au sud, la vallée de la Garonne et ses affluents
  • au nord les terrasses et coteaux bordés par le Lot.

Son territoire est structuré autour des quatre bourgs-centres : Aiguillon, Port-Sainte-Marie (Lot-et-Garonne), Damazan et Prayssas[10].

Selon le rapport d'activité 2022 de l'intercommunalité, son territoire accueille 3 500 entreprises et comprend 5 crèches et micro crèches et 64 assistantes maternelles agrées, 26 écoles, 2 collèges, un lycée, quatre centres de loisirs et deux espaces jeunes[11].

Composition

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En 2023, la communauté de communes est composée des 29 communes suivantes[8] :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Aiguillon
(siège) 		47004 Aiguillonnais 28,28 4 118 (2021) 146
Ambrus 47008 Ambrusiens 12,35 109 (2021) 8,8
Bazens 47022 12,21 514 (2021) 42
Bourran 47038 Bourranais 18,16 609 (2021) 34
Clermont-Dessous 47066 Clermontois 15,08 844 (2021) 56
Cours 47073 11,43 195 (2021) 17
Damazan 47078 Damazanais 16,37 1 349 (2021) 82
Frégimont 47104 7,59 266 (2021) 35
Galapian 47107 9,25 325 (2021) 35
Granges-sur-Lot 47111 Grangeais 4,19 587 (2021) 140
Lacépède 47125 Lacépédois 11,33 311 (2021) 27
Lagarrigue 47129 Lagarriguois 4,38 276 (2021) 63
Laugnac 47140 Laugnacais 17,35 708 (2021) 41
Lusignan-Petit 47154 Lusignanais 7,35 376 (2021) 51
Madaillan 47155 Madaillanais 24,39 664 (2021) 27
Monheurt 47177 Monheurtais 11,44 190 (2021) 17
Montpezat 47190 Montpezacais 24,19 546 (2021) 23
Nicole 47196 Nicolais 4,78 231 (2021) 48
Port-Sainte-Marie 47210 Portais 18,94 1 839 (2021) 97
Prayssas 47213 26,48 984 (2021) 37
Puch-d'Agenais 47214 Puchois 23 702 (2021) 31
Razimet 47220 Razimétains 7,18 290 (2021) 40
Saint-Laurent 47249 4,4 487 (2021) 111
Saint-Léger 47250 Saint-Légérois 5,79 138 (2021) 24
Saint-Léon 47251 Saint-Léonnais 9,6 322 (2021) 34
Saint-Pierre-de-Buzet 47267 Saint-Pierrois 8,52 282 (2021) 33
Saint-Salvy 47275 9,26 201 (2021) 22
Saint-Sardos 47276 Saint-Sardossiens 14,46 296 (2021) 20
Sembas 47297 12,51 141 (2021) 11

Démographie

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Articles connexes : Histoire du recensement de la population en France et Démographie de la France.
Évolution démographique
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015 2021
17 01916 00016 21316 45616 74418 01218 28817 900
Les données présentées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Sources : Insee[12])


Organisation

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Siège

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La communauté de communes a son siège à Aiguillon (Lot-et-Garonne), 30 rue Thiers[8].

Élus

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Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 46 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[13] :
- 11 délégués pour Aiguillon ;
- 4 délégués pour Port-Sainte-Marie ;
- 3 délégués pour Damazan ;
- 2 délégués pour Clermont-Dessous et, Prayssas ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.


Au terme des élections municipales de 2020 en Lot-et-Garonne, le conseil communautaire renouvelé a réélu son président, Michel Masset, maire de Damazan. Celui-ci, élu sénateur en 2023 ayant démissionné en application de la législation limitant le cumul des mandats en France, le conseil communautaire du a élu son nouveau président, José Armand, maire de Monheurt, ainsi que ses neuf vice-présidents, qui sont[14],[15] :

  1. Philippe Bousquier, maire de Prayssas et conseiller départemental ;
  2. Christian Girardi, maire d'Aiguillon  ;
  3. Jacques Larroy, maire de Port-Sainte-Marie ;
  4. Jacqueline Seignouret, maire de Montpezat ;
  5. Christian Lafougère, maire de Ambrus ;
  6. Francis Castell, maire de Bazens ;
  7. Philippe Lagarde, maire de Lusignan-Petit ;
  8. Stéphane Rossato, maire-adjoint de Damazan ;
  9. Jean-Pierre Causero, maire de Clermont-Dessous.

Le bureau communautaire de la fin de la mandature 2020-20269 est constitué du président, des vice-présidents et d'autres membres, de manière que chaque commune y soit représentée par un et un seul représentant[15].

Liste des présidents

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Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2017[16] 2023 Michel Masset SE-DVG Commerçant
Maire de Damazan (2008 → 2023)
Conseiller départemental de Lavardac (2015 → 2023[17] )
Président du président du syndicat de traitement des déchets du Lot-et-Garonne (? → 2023)
Sénateur de Lot et Garonne (2023[18] → )
Démissionnaire à la suite de son élection comme sénateur
octobre 2023[14],[19] En cours José Armand[20] PS Instituteur
Maire de Monheurt (2001 → )

Compétences

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L'intercommunalité exerce les compétences que les communes membres sui ont transférées, dans le cadre des dispositions du code général des collectivités territoriales. Il s'agit de :

  • Aménagement de l'espace ; schéma de cohérence territoriale, plan local d'urbanisme et autres documents d'urbanisme[21] ;
  • Développement économique ; zones d'activité ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) : aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris leurs accès ; défense contre les inondations et contre la mer ; protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ; animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique
  • Assainissement des eaux usées ;
  • Eau ;
  • Protection et la mise en valeur de l'environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
  • Politique du logement et du cadre de vie ;
  • Voirie communale ;
  • L'action sociale d'intérêt communautaire ;
  • Maisons de services au public ;
  • L'entretien et la gestion du Vélodrome de Betbèze à Damazan ;
  • Prêt de matériel aux communes pour des manifestations d'intérêt communautaire ;
  • Soutien aux associations pour des manifestations d'intérêt communautaire ;
  • Accessibilité.

Régime fiscal et budget

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La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[8].

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[8] (TEOM), qui finance ce service public.

Effectifs

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Pour la mise en oeuvre de ses compétences, en 2022, l'intercommunalité emploie 47 agents (soit 45,73 équivalents plein-temps)[22].

Projets et réalisations

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Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[23] ».

Références

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  1. ↑ Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
  2. ↑ « Schéma départemental de coopération intercommunale de Lot-et-Garonne approuvé par arrêté préfectoral du 30 mars 2016 » [PDF], Services de l'État > État et Collectivités > Intercommunalité > Suivi de l'intercommunalité (consulté le ), p. 15.
  3. ↑ « Une nouvelle communauté de communes », Sud Ouest,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  4. ↑ Patricia Pothier, « Fusion : un « oui… mais » des élus », Sud Ouest,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  5. ↑ Gérard Ramaioli, « Fusion avec Prayssas : l’intérêt communautaire à préserver », Sud Ouest,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  6. ↑ « La future communauté de communes prend forme », Le Petit Bleu d'Agen,‎ (lire en ligne Accès limité, consulté le ).
  7. ↑ « Arrêté préfectoral du 28 novembre 2016 portant création de la communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas issue de la fusion de la communauté de communes du Canton de Prayssas et de la communauté de communes du Confluent », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Lot-et-Garonne, nos 47-2016-099,‎ , p. 65-67 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  8. ↑ a b c d et e « CC du Confluent et des Coteaux de Prayssas (N° SIREN : 200068922) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  9. ↑ « Saint-Laurent rejoint les communautés du Confluent et des Coteaux de Prayssas », La Dépêche,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  10. ↑ a et b « Territoire et communes », La communauté, sur communauteduconfluent.com (consulté le ).
  11. ↑ Rapport d'activité 2022, document mentionné en Liens externes, p. 15.
  12. ↑ « Population en historique depuis 1968 - CC du Confluent et des Coteaux de Prayssas (200068922). », sur Insee, (consulté le )
  13. ↑ Article 1.2 des statuts, document mentionné en Liens externes.
  14. ↑ a et b Georges Longueville, « Confluent et Coteaux de Prayssas : José Armand est sorti vainqueur de l’isoloir », Sud Ouest,‎ (lire en ligne Accès limité, consulté le ).
  15. ↑ a et b « Procès-verbal - séance du 30 octobre 2023 » [PDF], La communauté > Conseils Communautaires >Procès-Verbaux, sur communauteduconfluent.com (consulté le ).
  16. ↑ « Michel Masset, élu président de la nouvelle communauté de communes », La Dépêche,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Seul candidat, Michel Masset est élu (36 voix) ».
  17. ↑ « Les successeurs du sénateur présentés aux élus du canton », Le Petit Bleu d'Agen,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  18. ↑ Bastien Souperbie, « Michel Masset, nouveau sénateur du Lot-et-Garonne : « Je sais d’où je viens » : Le parlementaire fraîchement élu, fils d’une ouvrière agricole, a exercé les métiers de maçon et de magasinier avant de gravir les échelons », Sud Ouest,‎ (lire en ligne Accès limité, consulté le ).
  19. ↑ « Lot-et-Garonne : José Armand succède à Michel Masset à la tête du Confluent et Coteaux de Prayssas : Christian Girardi était également candidat », La Dépêche,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Christian Girardi voit le fauteuil de président de la Communauté Confluent et Côteaux de Gascogne lui échapper par deux voix. Ce lundi, il en engrange 21 contre 23 au maire de Monheurt José Armand ».
  20. ↑ Georges Longueville, « Confluent et Coteaux de Prayssas : le nouveau président est un homme d’expérience », Sud Ouest,‎ 11/11/2023 mis à jour le 12/11/2023 (lire en ligne Accès limité, consulté le ) « l’inamovible instituteur du village, après avoir été premier adjoint de 1989 à 2001, est encore aujourd’hui le maire de Monheurt, et ce depuis 2001 ».
  21. ↑ Titre III des statuts, document mentionné en Liens externes.
  22. ↑ Rapport d'activité 2022, document mentionné en Liens externes, p. 29.
  23. ↑ Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

Pour approfondir

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Articles connexes

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Lien externe

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