Discussion:Contumace
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Commentaire
[modifier le code]ça veut dire quoi "ouverte au défaillant" ? Cela mériterait un ptit lien interne ;) Dake* 3 janvier 2006 à 00:24 (CET)
"Droit américain" et "droit canadien"
[modifier le code]Tiens ? Le Canada n'est donc plus en Amérique ? 82.226.27.88 (discuter) 11 juillet 2016 à 10:46 (CEST)