Discussion:Soins psychiatriques sans consentement en France

Jargon juridique

L'auteur (les auteurs) de cet article a (ont) sans doute oublié(s) que pas tout le monde n'est passionné par le droit, et que Wikipédia demeure une encyclopédie généraliste. Ainsi, si les précisions proprement juridiques sont tout à fait intéressantes et utiles, elles ne le sont pas pour tous. De plus, cet article n'est pas sur une loi en particulier, et traite d'un problème tout autant social, politique et philosophique que juridique. Pour toutes ces raisons, je suggère que les références à la jurisprudence, ou à des articles précis du Code, soient inclues, mais en notes de bas de page; les juristes pourront s'y reporter, le commun des mortels les ignorer. De même, nul besoin de recopier, dans le texte central, le nom complet d'une circulaire, avec son numéro et sa date, surtout si cela fait une ligne: pourquoi ne pas se satisfaire de "la circulaire du 10 décembre 1987" (voire "une circulaire de 1987", en mettant éventuellement en note de bas de page la référence complète? N'oublions pas: le premier impératif, c'est la lisibilité, et celle-ci peut fort bien être conciliée avec la précision. Ahbon? (d)

Je ne suis pas l'auteur de l'article, je viens de le corriger sur quelques points législatifs. Je comprends bien que tout ces références aux textes de loi, peuvent être indigestes. Mais en fait je pense que l'auteur, tout comme moi, doit être dans le métier de la santé mentale, et s'en sert chaque jour, et nous connaissons bien l'importance de ces textes, et des détails qu'ils comportent. Sans eux, sans citer les bons articles sur les certificats qui iront à la préfecture, une mesure d'hospitalisation sous contrainte, peut être caduque. Chaque détail à son importance dans ce cas, et je pense que c'est ce qu'il voulait vous léguer en étant tant dans le souci du détail... Bien amicalement, --Cir de ciurd (d) 16 novembre 2010 à 04:01 (CET)

D'accord sur le passage en note des précisions qui figurent dans le corps du texte.

"cet article n'est pas sur une loi en particulier, et traite d'un problème tout autant social, politique et philosophique que juridique"

D'accord aussi (si c'est ce que vous voulez dire) sur l'intérêt des aspects non juridiques (et j'ajouterai que la question concerne aussi la médecine !!) Le problème, c'est qu'il est plus difficile d'obtenir des informations à la fois fiables, précises et accessibles gratuitement sur les aspects autres que juridiques. Apokrif (d) 19 novembre 2010 à 22:47 (CET)

Sur la question prioritaire de constitutionnalité n°2010-71 évoquée, le conseil constitutionnel a donné sa décision le 26 novembre 2010, il a cassé la loi ; Décision n° 2010-71 QPC du 26 novembre 2010 : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2010/2010-71-qpc/decision-n-2010-71-qpc-du-26-novembre-2010.50790.html

Je suis d'accord sur le fait que l'on doit maîtriser un sujet avant de pouvoir rédiger des articles la dessus, sinon, les gens peuvent être induits en erreur. --Manon.lu (d) 22 avril 2011 à 15:34 (CEST)

Modification fondamentale

La Loi 2011-803 vient de modifier radicalement cet article qui doit être entièrement refondu. J'ai mis une remarque dans ce sens en tête de page.11 juillet 2011 à 17:56 (CEST)Frederic bevernage (d)

Modifications induites par la loi de juillet 2011

Attention : cet article n'a pas encore intégré les modifications introduites par la loi de 2011 (par rapport à la loi de 1990) à partir du chapitre "Recours juridictionnel", notamment au sujet des certificats. Le 1er novembre 2011. MC