Empêchement
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Le mot empêchement (du verbe empêcher) prend une signification différente selon le contexte :
- au sens commun, il signifie impossibilité d'agir, abstention, contretemps, obstacle ou encore difficulté à surmonter.
- au sens juridique, il est un obstacle, soit à la réalisation d'un acte et à sa validité, soit à l'exercice d'une fonction.
- au sens politique, il concerne une mesure généralement votée par un parlement ou décidée par une Cour spéciale, visant à suspendre ou à destituer un chef d'État ou un haut responsable du pouvoir exécutif.
Empêchement
[modifier | modifier le code]Belgique
[modifier | modifier le code]- Empêchement (droit administratif belge) : En Wallonie, le bourgmestre comme l'échevin peuvent être dit empêchés.
France
[modifier | modifier le code]En France, la notion d'empêchement peut être une notion de droit civil, de droit constitutionnel et de droit administratif.
- Empêchement à mariage (France) : En droit civil français, ce sont des cas faisant obstacles à la célébration du mariage, principalement la jeunesse excessive ou l'absence de consentement d'un des intéressés, ou pour des raisons de prohibition de l'inceste et de la consanguinité.
- Empêchement (droit constitutionnel français) : Dans le champ du droit constitutionnel français, l'empêchement rend impossible, en droit ou en pratique, la poursuite d'un mandat ou d'une fonction, des plus hautes autorités, d'une manière temporaire ou définitive.
En droit cela concerne le Chef de l'État (mais ne peut être comparée qu'avec prudence à l'impeachment américain), les candidats à l'élection présidentielle et le gouvernement mais la pratique développe des hypothèses visant le sort des ministres et les membres du Conseil constitutionnel.
- Empêchement (droit administratif français) : il est la constatation d'une situation de fait (maladie...) ou de droit (élu emprisonné empêché d'exercer son mandat...) qui rend impossible, d'une manière temporaire ou définitive, la poursuite d'un mandat ou d'une fonction des autres autorités.
Impeachment
[modifier | modifier le code]L'impeachment (« mise en accusation », parfois traduit abusivement en français par le faux-ami « empêchement » ou encore « procédure de mise en accusation » dans le langage juridique) est le nom de la procédure permettant au pouvoir législatif de destituer un haut fonctionnaire d'un gouvernement.
Cette procédure existe dans de nombreux pays, parmi lesquels :
