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Histoire des communes luxembourgeoises

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Cet article concerne l’histoire du découpage du Luxembourg en communes.

Évolution du nombre de communes au Luxembourg.

Parallèlement à la création du département des Forêts sous le régime français du à 1814, date de l'abdication de Napoléon Ier, sont nées presque toutes les communes luxembourgeoises actuelles.

Entretemps de nouvelles communes se sont créées soit par fusion d'anciennes communes, soit par séparation d'une partie d'une commune existante. D'autres communes furent dissoutes et leurs localités furent intégrées dans les communes avoisinantes. Le Luxembourg a ainsi connu au XIXe siècle un pic à 130 communes administratives, dont le découpage est toujours utilisé sous la notion de communes cadastrales au sein du cadastre du Luxembourg.

En , des discussions ont été menées avec les 51 communes de moins de 3 000 habitants afin de faire le point sur les éventuelles fusions à venir, ce que le gouvernement encourage, sans les imposer : le ministre de l'Intérieur Dan Kersch estime en effet que le seuil de population précité est une « taille critique » mais que les fusions ne se feront que par référendum local et que certains bourgmestres, comme celui de Saeul, refusent toute fusion[1], en tout 12 communes ont refusé catégoriquement toute fusion ; pour les communes du canton de Redange elles sont quant à elles réticentes à toute fusion avec des communes extérieures au canton[2].

En , trois projets de fusions sont à l'étude[3],[4] qui feraient passer le pays de 102 à 95 communes :

Communes créées par séparation de localités de communes existantes

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Entre 1849 et 1891, ces scissions font repasser le nombre de communes de 119 à 130.

Fusions de communes

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Entre 1821 et 1826, Landscheid est intégrée à la commune de Hoscheid.

Deux fusions en 1823 :

Adoptée par l'arrêté du .

Adoptée par l'ordonnance royale grand-ducale du [17], cette fusion porte le nombre total de communes de 120 à 119, nombre qui augmentera ensuite à 130 avec les nombreuses scissions qui auront lieu de 1849 à 1891.

Adoptées par la loi du pour la première et du pour la seconde, ces fusions, les premières depuis les scissions de 1849 à 1891, portent le nombre total de communes de 130 à 126 :

Adoptée par la loi du , cette fusion entre en vigueur le et porte le nombre total de communes de 126 à 123 :

Adoptée pour la première par la loi du et par la loi du pour les autres, ces fusions entre en vigueur le et portent le nombre total de communes de 123 à 118 :

Adoptée par la loi du pour la première et par la loi du pour la seconde, ces fusions entrent en vigueur le et portent le nombre total de communes de 118 à 116 :

Adoptées par la loi du , ces six fusions acceptées par référendum entrent en vigueur au , portant le nombre total de communes de 116 à 106[25] :

Adoptée par la loi du , cette fusion entre en vigueur le et porte le nombre total de communes de 106 à 105 :

Adoptées pour les deux premières par deux lois du et pour la dernière par la loi du , ces fusions entrent en vigueur le et portent le nombre total de communes de 105 à 102 :

Adoptées par deux lois du , ces fusions entrent en vigueur le et portent le nombre total de communes de 102 à 100 :

Modification de nom officiel

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Ces changements de nom sont liés au déplacement du chef-lieu de la commune d'une localité à une autre.

Notes et références

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  1. « La fusion des communes vivement souhaitée », sur lessentiel.lu, (consulté le ).
  2. Sophie Kieffer, « Communes : de nouvelles fusions en vue ? », sur lequotidien.lu, (consulté le ).
  3. « Une fusion de communes en vue dans le Nord », sur lessentiel.lu, (consulté le ).
  4. « Fusions de communes: Taina Bofferding veut davantage soutenir les communes dans leurs démarches », sur gouvernement.lu, (consulté le ).
  5. « Favorables à la fusion de Bous et Waldbredimus » Accès libre, sur lessentiel.lu, (consulté le ).
  6. « La fusion de Grosbous-Wahl bientôt une réalité » Accès libre, sur 5minutes.rtl.lu, (consulté le ).
  7. « Mémorial A no 56 », sur legilux.public.lu, .
  8. « Mémorial A no 78 », sur legilux.public.lu, .
  9. « Mémorial A no 18 », sur legilux.public.lu, .
  10. « Mémorial A no 108 », sur legilux.public.lu, .
  11. « Mémorial A no 21 », sur legilux.public.lu, .
  12. « Mémorial A no 7 », sur legilux.public.lu, .
  13. « Mémorial A no 33 », sur legilux.public.lu, , p. 2.
  14. « Mémorial A no 34 », sur legilux.public.lu, .
  15. « Mémorial A no 49 », sur legilux.public.lu, .
  16. « Mémorial A no 38 », sur legilux.public.lu, .
  17. « Mémorial A no 48 », sur legilux.public.lu, .
  18. « Mémorial A no 23 », sur legilux.public.lu, .
  19. « Mémorial A no 46 », sur legilux.public.lu, .
  20. « Mémorial A no 70 », sur legilux.public.lu, .
  21. « Mémorial A no 46 », sur legilux.public.lu, .
  22. a et b « Mémorial A no 89 », sur legilux.public.lu, .
  23. « Mémorial A no 216 », sur legilux.public.lu, .
  24. « Mémorial A no 116 », sur legilux.public.lu, , p. 2.
  25. « Mémorial A no 110 », sur legilux.public.lu, .
  26. (de) « Fusion von Wiltz und Eschweiler ist perfekt », sur wort.lu, (consulté le ).
  27. « Mémorial A no 69 », sur legilux.public.lu, .
  28. « Mémorial A no 70 », sur legilux.public.lu, .
  29. « Mémorial A no 591 », sur legilux.public.lu, .
  30. Guillaume Chassaing, « Rosport – Mompach : la fusion « idéale » », sur lequotidien.lu, (consulté le ).
  31. https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2023/03/03/a115/jo
  32. https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2023/03/03/a117/jo
  33. « Mémorial A no 77 », sur legilux.public.lu, .
  34. « Mémorial A no 22 », sur legilux.public.lu, .
  35. « Mémorial A no 91 », sur legilux.public.lu, .
  36. « Mémorial A no 150 », sur legilux.public.lu, .