Intoxication au tétrachlorure de carbone
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Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une intoxication au tétrachlorure de carbone soit reconnue comme maladie professionnelle en France.
Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.
Législation en France
[modifier | modifier le code]Régime général
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Fiche Maladie Professionnelle | ||
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Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une intoxication au tétrachlorure de carbone soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle | ||
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Régime Général[1]. Date de création : | ||
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Tableau N° 11 RG | ||
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Intoxication professionnelle par le tétrachlorure de carbone (Tableau modifié par le décret du , à effet du ) | ||
| Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
| Néphrite aiguë ou subaiguë avec
albuminurie, cylindrurie et azotémie progressive |
30 jours | Préparation, emploi, manipulation du tétrachlorure de carbone
ou des produits en renfermant notamment : |
| Hépatonéphrite initialement apyrétique,
ictérigène ou non |
30 jours |
dissolvant, en particulier pour l'extraction des matières grasses et pour la teinture-dégraissage. |
| Ictère par hépatite, initialement
apyrétique |
30 jours |
|
| Dermites irritatives | 7 jours | |
| Accidents nerveux aigus en dehors
des cas considérés comme accidents du travail |
3 jours | |
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Date de mise à jour : | ||
Régime agricole
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Fiche Maladie Professionnelle | ||
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Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une intoxication au tétrachlorure de carbone soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle | ||
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Régime Agricole[2]. Date de création : | ||
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Tableau N° 9 RA | ||
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Intoxication professionnelle par le tétrachlorure de carbone | ||
| Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
| Néphrite aiguë ou subaiguë avec
albuminurie, cylindrurie et azotémie progressive |
30 jours | Manipulation et emploi de tétrachlorure de carbone ou des
produits en contenant, notamment désinsectisation des graines de céréales et de légumineuses. |
| Hépatonéphrite initialement apyrétique,
ictérigène ou non |
30 jours | |
| Ictère par hépatite, initialement apyrétique | 30 jours | |
| Dermites irritatives | 7 jours | |
| Accidents nerveux aigus en dehors
des cas considérés comme accidents du travail |
3 jours | |
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Date de mise à jour : | ||
Données professionnelles
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Données médicales
[modifier | modifier le code]Notes et références
[modifier | modifier le code]- « les tableaux du régime Général », sur Bossons futés
- « Tous les tableaux du régime Agricole », sur Bossons futés
Sources spécifiques
[modifier | modifier le code]Sources générales
[modifier | modifier le code]- (fr) Tableaux du régime Général sur le site de l’AIMT
- (fr) Guide des maladies professionnelles sur le site de l’INRS
Autres liens
[modifier | modifier le code]Internationalisation
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